Article 1. Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

1.1 Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs;

1.2 Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur;

1.3 Contrat à distance: accord dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l’entrepreneur, jusqu’à la conclusion de l’accord inclus, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées. ;

1.4 Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se soient réunis dans la même pièce en même temps;

1.5 Délai de réflexion: délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;

1.6 Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation;

1.7 Jour: jour civil;

1.8 Opération à durée: contrat à distance portant sur une série de produits et / ou services dont l’obligation de livraison et / ou d’achat est étalée dans le temps;

1.9 Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.

Article 2. Identité de l’entrepreneur

Astrios Sales NV

Nom commercial: Astrios Cosmetics

Bureau d’inscription:

Tongersesteenweg 28A

3730 Hoeselt

Belgique

Adresse professionnelle et de visite:

Lichtenberglaan 2076

3800 Saint-Trond

Belgique

Numéro de téléphone:

+32 (0)11.68.66.01

Adresse électronique:

Numéro de TVA:

BE0885.355.028

Accessibilité:

Lundi 9h00 – 16h00

Mardi 9h00 – 16h00

Mercredi 9h00 – 16h00

Jeudi 9h00 – 16h00

Vendredi 9h00 – 16h00

Article 3. Applicabilité

3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

3.2 Before the distance contract is concluded, the text of these general terms and conditions will be made available to the consumer. If this is not reasonably possible, before the distance contract is concluded, it will be indicated that the general terms and conditions can be viewed by the entrepreneur and they will be sent free of charge at the request of the consumer.

3.3 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur peut être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.

3.4 Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se fier à la disposition applicable qui lui convient le mieux.

Article 4. L’offre

4.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

4.2 L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, elles sont une véritable représentation des produits et / ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

4.3 Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier:

• le prix TTC;

• les éventuels frais de livraison;

• la manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;

• l’application ou non du droit de rétractation;

• le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre de l’accord;

• la période d’acceptation de l’offre ou la période d’adhésion au prix;

• le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base;

• si le contrat est déposé après conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur;

• la manière dont le consommateur peut obtenir des informations sur les actions qu’il ne souhaite pas avant de conclure l’accord, ainsi que la manière dont il peut les rectifier avant la conclusion de l’accord;

• toutes les langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu;

• les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et

• la durée minimale du contrat à distance en cas d’accord impliquant la livraison continue ou périodique de produits ou services.

Article 5. L’Accord

5.1 L’accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.

5.2 Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.

5.3 Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.

5.4 L’entrepreneur peut – dans les cadres légaux – s’informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les motifs, ou de fixer des conditions spéciales à l’exécution.

5.5 L’entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:

a. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut se plaindre;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;

c. les informations sur le service après-vente et les garanties existantes;

d. les informations figurant à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat;

e. les conditions de résiliation de l’accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéfini.

5.6 Si l’entrepreneur s’est engagé à fournir une série de produits ou services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

5.7 En acceptant l’offre, vous acceptez également de recevoir une invitation à examiner les produits que vous avez achetés.

Article 6. Droit de rétractation à la livraison des produits

6.1 Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l’accord sans donner de motif pendant 14 jours. Cette période commence le lendemain de la réception du produit par ou au nom du consommateur.

6.2 Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et – si cela est raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Article 7. Droit de retrait à fourniture de services

7.1 Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

7.2 Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur avec l’offre et / ou au plus tard à la livraison.

Article 8. Frais en cas de rétractation

8.1 Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tout au plus les frais de retour seront à sa charge.

8.2 Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou l’annulation.

Article 9. Exclusion du droit de rétractation

9.1 Si le consommateur n’a pas de droit de rétractation, cela ne peut être exclu par l’entrepreneur que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.

9.2 L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:

a) qui ont été créés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur;

b) qui sont clairement de nature personnelle;

c) qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature;

d) qui peuvent se gâter ou vieillir rapidement;

e) dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.

9.3 L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services:

a) concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date précise ou pendant une période déterminée;

b) dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion;

c) concernant les paris et loteries.

Si vous souhaitez faire usage du droit de rétractation, vous pouvez fournir à votre retour un formulaire de rétractation entièrement rempli, inscrivez-vous conformément à nos retour.

Article 10. Le prix

10.1 Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et / ou services offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.

10.2 Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l’offre

10.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.

10.4 Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et:

a) ils sont le résultat de réglementations ou de stipulations statutaires; ou

b) le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où la majoration de prix prend effet.

10.5 Les prix indiqués dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 11. Conformité et garantie

11.1 L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de l’accord. et / ou des réglementations gouvernementales.

11.2 Un arrangement offert par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur à titre de garantie n’affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en ce qui concerne un manquement à l’accomplissement des obligations de l’entrepreneur en vertu de la loi et / ou le contrat à distance.

Article 12. Livraison et exécution

12.1 L’entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.

12.2 Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

12.3 With due observance of what is stated in article 4 of these general terms and conditions, the company will execute accepted orders expeditiously, but at the latest within 30 days, unless a longer delivery period has been agreed. If delivery is delayed, or if an order cannot or only partially be executed, the consumer will be notified of this no later than one month after he has placed the order. In that case, the consumer has the right to terminate the contract without costs and the right to any compensation.

12.4 En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant que le consommateur aura payé dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.

12.5 Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.

12.6 Astrios cosmetics utilise des services de messagerie aux tarifs d’expédition applicables indiqués dans la boutique en ligne.

Article 13. Opérations de durée

12.1 Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues et avec un préavis d’un mois maximum.

12.2 Un accord conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S’il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé si le consommateur reste silencieux, le contrat sera maintenu en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la continuation du contrat sera d’un maximum d’un mois.

Article 14. Paiement

14.1 Sauf accord ultérieur, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans un délai de quatorze jours après la livraison du bien ou, en cas d’accord de prestation de service, dans un délai de 14 jours après la délivrance de ces documents.

14.2 Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas prévoir une avance de plus de 50%. Lorsque le prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des services concernés avant que le prépaiement prévu n’ait été effectué.

14.3 Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou déclarées à l’entrepreneur.

14.4 En cas de défaillance du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer à l’avance les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur.

Article 15. Procédure de réclamation

15.1 L’entrepreneur dispose d’une procédure de plainte bien médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure de plainte.

15.2 Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, entièrement et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.

15.3 Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication lorsque le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Article 16. Propriété intellectuelle

16.1 L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, annonces ou autres expressions concernant les produits et / ou concernant le site Internet sont dévolus à astrioscosmetics.com, ses fournisseurs ou autres ayants droit.

Article 17. Données personnelles

17.1 astrioscosmetics.com ne traitera les données de l’acheteur que conformément à sa Politique de confidentialité. astrioscosmetics.com respecte les réglementations et la législation applicables en matière de confidentialité.

Article 18. Loi applicable et tribunal compétent

18.1 Toutes les offres d’astrioscosmetics.com, ses accords et leur mise en œuvre sont exclusivement régis par le droit belge.

18.2 Pour tous les litiges résultant des accords conclus entre les parties, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TONGRES sont compétents, et ce sans préjudice du droit d’astrioscosmetics.com de convoquer l’acheteur / client devant les tribunaux de sa résidence et / ou de son siège social;

12.3. Ingeval van strijdigheid

Article 19. Liens

19.1 Le site astrioscosmetics.com peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d’autres sites. Astrioscosmetics.com n’a aucune influence et n’est pas responsable de la politique de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites.